[Projet de Novelle] n° Ext-002 Établissant un traité de reconnaissance mutuelle entre l'URO et l'Autocratie de Tylis

CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE  
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- NOVELLE  N° EXT-002- Établissant un traité de reconnaissance mutuelle entre l'URO et l'Autocratie de Tylis-

NOUS, Bélisaire Alépoudelis , en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Le présent traité signé et en accord avec les hautes parties contractantes qui sont:

D'une part  l'Union des Républiques Orionnaises, représenté par Son Excellence Max Svalborg, Strategos  de Nôddia.
Et d'autres part de l'Autocratie de Tylis, représenté par Son Excellence Bélisaire Alépoudelis, Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures, au nom du Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate.

Le gouvernement de l'Autocratie de Tylis et le conseil diplomatique de l'Union des Républiques Orionnaises, animés du désir d'ouvrir une ère paix et de prospérité entre leurs deux nations sont parvenus à l'accord suivant, nommé traité de reconnaissance mutuelle  entre l'Union des Républiques Orionnaises et l'Autocratie de Tylis :

Titre I - De la Reconnaissance Mutuelle

Article 1.: L'Union des Républiques Orionnaises (URO) reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Autocratie de Tylis, comme celles d'une nation libre et indépendante.

Article 2.: L'Autocratie de Tylis reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Union des Républiques Orionnaises, comme celles d'une nation libre et indépendante.

Titre II - Des relations bilatérales

Article 3.: Il est établi une légation de l'Union des Républiques Orionnaises  sur le territoire de l'Autocratie. L'envoyé plénipotentiaire tient l'Union des Républiques Orionnaises informée de l'actualité tylisienne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement tylisien et le Conseil Diplomatique de l'URO. L'Union des Républiques Orionnaises peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances tylisiennes après consentement du gouvernement tylisien.

Article 4.: Il est établi une légation de l'Autocratie de Tylis sur le territoire de l'Union des Républiques Orionnaises. L'envoyé plénipotentiaire tylisien tient l'Autocratie informé de l'actualité orionnaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le conseil Diplomatique de l'URO et le gouvernement tylisien. L'Autocratie peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances orionnaises après consentement du Conseil de l'URO.

Article 5 : Les Hautes Parties contractantes pourront requalifier leur légation en ambassade conformément à leur disposition réglementaire et législative respective.

Article 6 : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter les immunités et privilèges ordinairement réservés aux missions diplomatiques. Les locaux et terrains mis à leur disposition jouissent du privilège de l'extraterritorialité.

Titre III - Des engagements réciproques

Article 7 : Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

Article 8 : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ouvrir leur système économique respectif aux capitaux en provenance de chacune des parties à un taux de change appliqué selon une convention bilatérale.

Article 9 : En cas d'agression contre l'une des parties contractantes, l'autre  partie, si la demande en a été faite explicitement et avec son accord s'engage à fournir des troupes pour aider la partie qui a été agressée.

Article 10 : Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre haute partie contractante s'engage à lui prêter assistance si demande officielle émane de la partie victime.

Titre IV- Des dispositions transitoires

Article 11 : Dès qu'une des Hautes Parties Contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 12 : Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 13 : Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 14 : Le présent traité prendra fin à la dénonciation ou à la violation par l'une ou l'autre des parties, de tout ou partie du traité, à l'exception des articles 3 et 4.


Signé le 1er jour du Mois de mai du calendrier international., à Byzas.

Pour l'Union des Républiques Orionnaises,
Le Strategos de Nôddia, Max Svalborg

M. Svalborg

Pour l'Autocratie de Tylis,

S.E. Bélisaire Alepoudélis, Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures.

Article Premier et unique: Monsieur le Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures est chargé de l'application de la présente novelle.


MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le premier jour de Maios  de l'an de Grâce 1926, de notre règne le treizième.

Pour Monsieur  le Prôtouropalate
B. Alepoudelis