[Projet de Novelle] Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

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[Projet de Novelle] Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

Message par Nicéphore Sikelianos le Jeu 15 Oct - 16:11





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN  CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac-

NOUS, Nicephore Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Financières  à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le montant de la licence de chaque débitant de tabac pour l'année 1926 est reglé ainsi qu'il suit, savoir:


  • Pour une  ville de 500 habitants et au dessous la licence est fixée.....à 10 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 500 à 1 000 habitants la licence est fixée....................à 25 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 1 000 à 1 500 habitants la licence est fixée.................à 50 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 1 500 à 2 000 habitants la licence est fixée..................à 80 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 2 000 à 5 000 habitants la licence est fixée..................à 100 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 5 000 à 10 000 habitants la licence est fixée................à 120 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 10 000 à 25 000 habitants la licence est fixée..............à 150 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 25 000 à 50 000 habitants la licence est fixée..............à 180 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 50 000 à 100 000 habitants la licence est fixée............à 200 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 150 000 à 200 000 habitants la licence est fixée..........à 250 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 200 000 à 250 000 habitants la licence est fixée..........à 300 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 300 000 habitants  et au dessus la licence est fixée.....à 350 hyperpyrons;
  • Pour Byzas le montant de la licence est fixée................................ ......à 225 hyperpyrons;


2. Chaque débitants paiera un décime par kilogramme sur la quantité de tabac qu'il vendra au delà de celle qui faitr la base du prix de sa licence.

3. Les frais de papier, impression et timbre de la licence, ne sont pas compris dans la fixation ci dessus; ilos ne pourront excéder 5 hyperpyrons.

4. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Financières est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le premier  jour d'Octobrios de 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Prôtocuropalate
Nicéphore Sikelianos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 18 Aprilios 1926.





_________________
Son Illustrissime Naissance Nicephore   Sikelianos

Prôtocuropalate aux Affaires Economiques;
Vicomte de Conac et du Tsarat;
Vicomte d'Esary;
Baron de Portais;
Chevaliers de Ferlette;
Membre du Conseil des Patrices;
Chevalier de l'Ordre du Griffon d'or;
Croix de 5eme Classe de l'Ordre de la Maison Tzamantouros;
Chevalier de L'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
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Message par Monsieur le Proèdre le Lun 18 Avr - 15:49

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 28 Aprilios 1926.

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Re: [Projet de Novelle] Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

Message par Monsieur le Proèdre le Mer 1 Juin - 16:25

Puisque aucun amendement n'a été déposé dans les temps impartis, la proposition est mise aux votes.

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