[Novelle Adoptée] Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial de Tylis

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DU BUDGET
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- NOVELLE  N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial de Tylis-

NOUS, Mikaelos Pépatonis, en tant que Curopalate en charge du Budget à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le Palais appartenant à la famille Tsasikis, se trouvant Avenue Alexandre III, à Byzas, sont mises à la disposition du Prôtocuropalate aux Finances et aux Industries, pour servir à l'établissement de la Banque Impérial de Tylis.

Art. 2. Il sera passé un bail pour une durée de trente ans, aux régents de la dite banque, au prix d'estimation qui sera réglé; et à la charge des réparations de toute nature et des frais du bail.

Art. 3. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Finances  est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le vingt deuxième jour de Septembrios de 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Prôtocuropalate
Mikaelos Pepatonis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 22 Ianourios 1926.