[Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

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[Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Nicéphore Sikelianos le Jeu 15 Oct - 16:25





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN  CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières-

NOUS, Nicephore Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Financières  à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  Il sera établi dans les villes côtières les plus importantes, et sur demande de la chambre du commerce des dites villes, des entrepôts  de feuilles de tabac étranger.

2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer, sans avoir acquitté des droits d'entrée au bureau des douanes; ils seront expédiés pour les entrepôts intérieur, sous plombs et acquits à caution.

3. Le tabac étranger ne devra être expédié des entrepôts de l'intérieur, que pour les manufactures, et avec acquits à caution  de la régie des droits réunis.

5. Les entrepôts  de l'intérieur seront  placés sous la surveillance immédiate de la régie.

6. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Financières est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le premier  jour d'Octobrios de 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Prôtocuropalate
Nicéphore Sikelianos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 18 Aprilios 1926.





_________________
Son Illustrissime Naissance Nicephore   Sikelianos

Prôtocuropalate aux Affaires Economiques;
Vicomte de Conac et du Tsarat;
Vicomte d'Esary;
Baron de Portais;
Chevaliers de Ferlette;
Membre du Conseil des Patrices;
Chevalier de l'Ordre du Griffon d'or;
Croix de 5eme Classe de l'Ordre de la Maison Tzamantouros;
Chevalier de L'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
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Nicéphore Sikelianos

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Re: [Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Monsieur le Proèdre le Lun 18 Avr - 15:48

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 28 Aprilios 1926.

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Monsieur le Proèdre

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Re: [Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Monsieur le Proèdre le Mer 1 Juin - 16:25

Puisque aucun amendement n'a été déposé dans les temps impartis, la proposition est mise aux votes.

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