[Novelle Adoptée] Cba-001 Sur l'Organisation de la Croix Pourpre

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA CULTURE ET DES BEAUX-ARTS
Monsieur le CUROPALATE A LA CULTURE ET AUX BEAUX-ARTS
_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Cba-001- Sur l'Organisation de la Croix Pourpre-

NOUS, Beniamin Kostas, en tant que Curopalate à la Culture et aux Beaux-Arts à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Titre  Premier Le Comité  de la Croix Pourpre

Article premier:  Le Comité de la Croix Pourpre, fondé à Byzas en 1850, consacré par les Conventions de Byzas  est une institution humanitaire indépendante ayant son statut propre.

Article 2 — Statut juridique  

Le C.I.C.P. est constitué en association régie par les articles 60 et suivants du Code civil. Il a la personnalité juridique.

Article 3 — Siège, emblème et devise  

1. Le C.I.C.O. a son siège à Byzas.

2. Il a pour emblème la croix tylisienne pourpre sur fond blanc. Sa devise est "Per humanitatem ad pacem".

Article 4 — Rôle  

1. Le Comité  de la Croix Pourpre a, notamment, pour rôle :

- De maintenir et diffuser les Principes fondamentaux du Mouvement, à savoir : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité ;

- De reconnaître toute Société nationale nouvellement créée ou reconstituée qui répond aux conditions de reconnaissance posées par les Statuts du Mouvement et de notifier cette reconnaissance aux autres Sociétés nationales ;

- D’assumer les tâches qui lui sont reconnues par les Conventions de Byzas, de travailler à l’application fidèle du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et de recevoir toute plainte au sujet de violations alléguées de ce droit ;

- De s’efforcer en tout temps, en sa qualité d’institution neutre dont l’activité humanitaire s’exerce spécialement en cas de conflits armés — internationaux ou autres — ou de troubles intérieurs, d’assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles des dits événements et de leurs suites directes ;

- D’assurer le fonctionnement de l’Agence centrale de recherches prévue par les Conventions de Byzas ;

- De contribuer, en prévision de conflits armés, à la formation et à la préparation du personnel et du matériel sanitaires, en collaboration avec les Sociétés nationales, les services de santé militaires et civils et d’autres autorités compétentes ;

- De travailler à la compréhension et à la diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et d’en préparer les développements éventuels ;

- D’assumer les mandats qui lui sont confiés par la Conférence international de la Croix Pourpre.

2. Le C.I.C.P. peut prendre toute initiative humanitaire qui entre dans son rôle d’institution et d’intermédiaire spécifiquement neutres et indépendants et étudier toute question dont l’examen par une telle institution s’impose.

Article 5 — Relations avec les autres composantes du Mouvement    

1. Le C.I.C.P. entretient des rapports étroits avec les Sociétés nationales. D’entente avec elles, il collabore dans des domaines d’intérêt commun, tels que leur préparation à l’action en cas de conflit armé, le respect, le développement et la ratification des Conventions de Byzas, la diffusion des Principes fondamentaux et du droit international humanitaire.

2. Dans les situations visées à l’article 4, alinéa 1, lettre d), et qui nécessitent une coordination de l’assistance apportée par les Sociétés nationales d’autres pays, le C.I.C.P., en collaboration avec la Société nationale du ou des pays concernés, en assure la mise en œuvre conformément aux accords conclus avec les autres composantes du Mouvement.

3. Le C.I.C.P. entretient des rapports étroits avec la Fédération internationale des Sociétés Humanitaires. Il collabore avec celle-ci dans les domaines d’intérêt commun, conformément aux Statuts du Mouvement et aux accords conclus entre eux.

Article 6 — Relations en dehors du Mouvement  

Le C.I.C.P. entretient des relations avec les autorités gouvernementales et toutes les institutions nationales ou internationales dont il juge la collaboration utile.

Article 7 — Membres du C.I.C.P.  

1. Le C.I.C.P. se recrute par cooptation parmi les citoyens tylisiens. Il comprend de quinze à vingt-cinq Membres.

2. Les droits et devoirs des Membres du C.I.C.P. sont fixés dans un Règlement intérieur.

3. Les Membres du C.I.C.P. sont soumis à réélection tous les quatre ans. Après trois mandats de quatre ans, ils devront obtenir la majorité des trois quarts des Membres du C.I.C.P. pour chaque réélection ultérieure.

4. Le C.I.C.P. peut élire des membres honoraires.

Article 8 — Organes du C.I.C.P.  

Les organes du C.I.C.P. sont :

- L’Assemblée ;

- Le Conseil de l’Assemblée ;

- La Présidence ;

- La Direction ;

- Le Contrôle de gestion.
 
Article 9 — Assemblée  

1. L’Assemblée est l’organe suprême du C.I.C.P. Elle exerce la haute surveillance de l’Institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle délègue certaines de ses compétences au Conseil de l’Assemblée.

2. L’Assemblée est composée des Membres du C.I.C.P. Elle a un caractère collégial. Son Président et ses deux Vice-présidents sont Président et Vice-présidents du C.I.C.P.

Article 10 — Conseil de l’Assemblée  

1. Le Conseil de l’Assemblée est un organe de l’Assemblée agissant par délégation de celle-ci. Il prépare les activités de l’Assemblée, statue sur les objets de sa compétence et assure la liaison entre la Direction et l’Assemblée qu’il informe régulièrement.

2. Le Conseil de l’Assemblée comprend cinq membres élus par l’Assemblée.

3. Le Conseil de l’Assemblée est présidé par le Président du C.I.C.P.

Article 11 — Présidence  

1. Le Président du C.I.C.P. assume la responsabilité première des relations extérieures de l’Institution.

2. En tant que Président de l’Assemblée et du Conseil de l’Assemblée, il assure la sauvegarde des compétences de ces deux organes.

3. Le Président du C.I.C.P. est assisté dans l’accomplissement de ses fonctions par un Vice-président permanent et un Vice-président non permanent.

Article 12 — Direction  

1. La Direction est l’organe exécutif du C.I.C.P., responsable d’appliquer et de faire appliquer les objectifs généraux et la stratégie institutionnelle définis par l’Assemblée ou le Conseil de l’Assemblée. La Direction est aussi responsable du bon fonctionnement et de l’efficacité de l’Administration, composée de l’ensemble des collaborateurs du C.I.C.P.

2. La Direction est composée du Directeur général et des trois Directeurs, tous nommés par l’Assemblée.

3. La Direction est présidée par le Directeur général.

Article 13 — Pouvoir de représentation  

1. Le C.I.C.P. est engagé par les actes du Président ou par ceux de la Direction. Le Règlement intérieur fixe les modalités d’exercice de leurs pouvoirs.

2. Tout acte engageant à l’égard de tiers la responsabilité financière du C.I.C.P. devra porter la signature de deux personnes dûment autorisées à cet effet. Le Conseil de l’Assemblée fixera, sur proposition de la Direction, les montants au-dessous desquels il pourra être dérogé à cette exigence.

Article 14 — Contrôle de gestion  

1. Le Contrôle de gestion du C.I.C.P. est une fonction de contrôle interne indépendante de la Direction. Il rapporte directement à l’Assemblée. Ses méthodes sont celles de l’audit interne opérationnel et financier.

2. Le Contrôle de gestion couvre l’Institution dans son ensemble, siège et terrain. Il vise à évaluer, de façon indépendante, la performance de l’Institution et la pertinence des moyens mis en œuvre par rapport à sa stratégie.

3. Dans le domaine financier, le rôle du Contrôle de gestion est complémentaire de celui de la ou des sociétés de révision externes mandatées par l’Assemblée.

Article 15 — Ressources et contrôle financier  

1. Les ressources du C.I.C.P. proviennent principalement des contributions des gouvernements et des Sociétés nationales, des fonds de sources privées et de ses revenus financiers propres.

2. Ces ressources, et les fonds propres dont il pourrait disposer, garantissent seuls l’exécution des engagements du C.I.C.P., à l’exclusion de toute responsabilité personnelle ou solidaire de ses Membres.

3. L’emploi de ces ressources et fonds est soumis à un contrôle financier autonome interne (Contrôle de gestion) et externe (une ou des sociétés de révision).

4. Les Membres, même en cas de dissolution, n’ont aucun droit personnel sur les biens du C.I.C.P., qui ne peuvent être affectés qu’à des fins humanitaires.

Article 16 — Règlement intérieur  

L’Assemblée pourvoit à la mise en œuvre des présents Statuts, notamment en établissant un Règlement intérieur.

Article 17 — Révision  

1. L’Assemblée peut réviser les présents Statuts en tout temps. La révision doit faire l’objet de deux débats prévus à l’ordre du jour de deux séances distinctes.

2. La modification des Statuts doit être acceptée, lors du vote final, par les deux tiers des Membres présents et, au moins, par la moitié des Membres du C.I.C.P..

Article 18 — Entrée en vigueur  

Les présents du Comité  de la Croix Pourpre entrent en vigueur dès l'adoption de la présente loi.

Article 18 —

Monsieur le Curopalate à la Culture et aux Beaux Arts est chargé de l’exécution de la présente novelle.


MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le Cinq Septembrios de l'an de Grâce 1925, de notre règne le Douzième.

Pour le Curopalate
Beniamin Kostas.

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 26 novembrios 1925.