[Novelle Adoptée] Bud-001- Sur l'Administration du Trésor Public

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DU BUDGET
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- NOVELLE  N° Bud-001- Sur l'Administration du Trésor Public-

NOUS, Mikaelos Pépatonis, en tant que Curopalate en charge du Budget à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  L'Administration du trésor public fait partie des attributions du Prôtocuropalate aux Finances.

Art. 2. Un conseiller d’état est spécialement chargé de la direction Générale du Trésor Public.

Art. 3. - Il est nommé deux administrateurs, l'un pour la recette, l'autre pour la dépense.

Art. 4. - Il y aura trois caisses dans le trésor public.

Une caisse générale fera toutes les recettes et toutes les dépenses en masse, et ne pourra, dans aucun cas, ni recevoir ni payer en détail.

Une caisse sera chargée uniquement de faire toutes les recettes journalières et de détail; et elle versera chaque jour, dans la caisse générale, tous les fonds qu'elle aura reçus. Le Caissier général lui en donnera son récépissé sur le livre journal tenu par le dit caissier, et visé par le contrôleur attaché particulièrement à la dite caisse.
Ce caissier fournira en même temps au caissier général l'état détaillé des dites recettes, relevé du livre-journal, et certifié tant par lui que par son contrôleur.
A la fin de l'année, le dit livre-journal sera remis par le caissier des recettes journalières, certifié de lui et de son contrôleur, au caissier général, qui lui en donnera décharge; et le caissier général le présentera aux commissaires de la comptabilité, pour servir de pièce de recette à l'appui de son compte.

Une troisième caisse recevra tous les jours , de la caisse générale, les fonds nécessaires pour les dépenses de toutes les parties de l'administration; et, sur les mandats des quatre payeurs généraux ci après établis, elle paiera directement aux parties prenantes, jusqu'à concurrence de la somme destinées au service de chaque ministère. Le caissier de cette troisième caisse fournira d'abord au caissier général, son récépissé du montant des sommes qu'il en aura reçues; et il le retirera, en remettant à la fin du jour, au dit caissier général, les mandats même des payeurs, qu'il aura acquittés: ces mandats seront rendus, le 9 de chaque décade, aux quatre payeurs généraux lesquels fourniront en échange, au caissier général, un seul récépissé  qui réunira l'ensemble de ces divers mandats, et fera la décharge provisoire du dit caissier général en même temps qu'elle formera l'obligation comptable des dits payeurs.

Art. 4. - Il y aura dans l'enceinte de la trésorerie, quatre payeurs généraux nommés par le Tsar, sur la proposition du conseiller d'état directeur du trésor public, et la présentation du prôtocuropalate aux Finance; savoir:

• Un pour les dépenses de la guerre
  
• Un pour les dépenses de la Marine et des Satrapies
  
• Un pour la dette publique
  
• Un les dépenses diverses des autres parties de l'administration générale du Gouvernement.
  

Ils examineront toutes les pièces de dépenses et les acquis des parties prenantes, après s'être assurés que les sommes demandées par elles font partie des novelles des Curopalates aux diverses parties du service. En retirant ces acquis des parties prenantes, ils leur délivreront des mandats sur le payeur des dépenses journalières, qui les acquittera.

Art. 5. - Il sera établi auprès de chaque payeurs général un contrôleur à la nomination du Tsar: ce contrôleur visera toutes les novelles des curopalates auquel chacune de ces caisses correspondra, ainsi que les mandats qui seront délivrés par le payeur aux parties prenantes sur la caisse des dépenses journalières, tant pour les paiements à faire à Byzas, que pour les envois de fonds nécessaires aux départements et aux armées. Les dits mandats ne seront valables qu'avec le visa du contrôleur.

Art. 6. - Les quatre payeurs généraux entreront en exercice au 1er Maios prochain; le service continuera, jusque là, d'être exécuté dans la forme actuelle.

Art. 7. - Les dits payeurs généraux nommeront les préposés qui seront jugés utiles au service dont ils seront chargés, tant à Byzas que dans les nomes et aux armées, et ils les mettront en fonctions; mais ils ne pourront le faire qu'après en avoir obtenu l'agrément du conseiller d’état  directeur du trésor, lequel pourra les destituer, lorsqu'il se sera convaincu qu'il aura lieu de malversations dans l'exercice de leurs fonctions, ou qu'ils ne les remplissent pas avec assez d'ordre et d'exactitude.

Art. 8. - Les préposés des quatre payeurs généraux seront comptables envers eux de tous les fonds qu'ils auront reçus, et des paiements qu'ils auront faits; et ils justifieront ceux-ci par des acquis en règle.

Art. 9. - Les dits payeurs généraux rendront compte, tous les ans, à la comptabilité nationale, de la totalité de leur service, dans les trois premiers mois de l'année suivante. Leur recette sera constatée par les récépissés qu'ils auront  délivrés au caissier de la caisse générale du trésor public; et leur dépense par les acquits des parties prenantes, revêtus des formes prescrites par la loi.

Art. 10. - Le caissier général présentera, tous les jours, au directeur général du trésor public, deux états; l'un, des sommes reçues dans le jour, certifié par le caissier particulier des recettes et par son contrôleur; l'autre, de tous les paiements faits également dans le jour, par la caisse des dépenses, sur les mandats des payeurs généraux; et ce second état sera certifié par le caissier des dépenses.
Ces états seront remis par le directeur général aux deux administrateurs du trésor public, qui, après  les avoir examinés, les remettront  au bureau de la comptabilité centrale, afiin d'en porter toutes les parties dans leurs comptes respectifs; ils passeront ensuite dans les divers bureaux établis pour suivre et contrôler l'universalité des  recettes et des dépenses de la trésorerie.

A la fin de chaque décade, il sera fait un recensement double de ces états journaliers: un sera remis au Prôtocuropalate aux finances et aux industries, et l'autre au conseiller d'état  directeur général du trésor.

Art. 11. - Avant le 21 dekembrios de chaque année, le caissier général du trésor public présentera à la comptabilité nationale le compte de toutes les recettes de toutes les dépenses qu'il aura faites dans l'année précédente. Il fournira  à l'appui de ce compte, comme il a été dit à l'article 5, le livre-journal des recettes particulières, qui formera sa recette, ainsi que les récépissés des receveurs généraux, qui justifieront ses dépenses.

Art. 12. - il sera formé dans l'intérieur du trésor public, divers bureaux, savoir:

Quatre bureaux dans lesquels on contrôlera  tous les mouvements de fonds de chacun des quatre payeurs généraux, en suivant ceux qui seront sortis de la caisse des dépenses pour les départements et les armées, jusqu'au dernier emploi auquel ils seront destinés: à cet effet, tous les préposés des payeurs généraux enverront, chaque décade, au conseiller d'état directeur général du trésor, les bordereaux, certifiés d'eux, des divers paiements et virements de fonds qu'ils auront faits pour toutes les parties du service;

un bureau pour vérifier et contrôler la rentrée de toutes les contributions directes et indirectes, et s'assurer de l’exécution  exacte des traités passés avec les receveurs généraux des Nomes.

un bureau dans lequel on  tiendra un registre journalier de toutes les créances foncières et viagères sur la nation; des transferts de propriété; des extinctions, et généralement de toutes les opérations relatives à la dette publique.

un bureau de comptabilité centrale qui tiendra des comptes distinct et séparés pour chaque nature de recette et de dépenses, de toutes les sommes qui seront entrées et sorties des différentes caisses, soit en espèces effectives, soit en passage de fonds, ou virement par assignations, qu'il sera nécessaire de faire pour la facilité du service et éviter des transports inutiles de numéraire.

Art. 13. - Tous les mois le directeur général du trésor rendra compte au Tsar, en présence du Prôtocuropalate aux finances et aux Industries, de l'état de situation de toutes les caisses de receveurs et de payeurs, et lui fera connaître la bonne ou mauvaise gestion des préposés. s'il s'en trouve dont la conduite ne présente pas toute la clarté et la sûreté qu'éxige l'ordre de ses devoirs, le directeur général proposera au Tsar, de nommer le nombre de sujets qui sera nécessaire pour se transporter sur les lieux, et vérifier sévèrement l'état des caisses. Les fonctions de ces vérificateurs finiront avec la mission dont ils auront été chargés.

Art. 14. - Il sera exigé de tous les caissiers, des payeurs généraux et de leurs préposés , un cautionnement, dont une partie comptant en numéraire, l'autre en immeubles, et dont les quotités seront fixées par un règlement particulier.

Art. 15. - La partie de numéraire provenant des cautionnements des caissiers, des payeurs  et de leurs préposés, sera versée à la caisse d'amortissement , aux même conditions que celles des receveurs généraux.

Art. 16. - Les bureaux qui sont maintenant occupés des comptabilités arriérées, ainsi que de la liquidation de la dette publique, seront transférer hors de l'enceinte de la trésorerie; et le directeur général proposera les moyens de confectionner promptement le travail dont des bureaux sont chargés.

Art. 17. - Le directeur général composera tous les bureaux de la trésorerie nationale, comme il le  jugera convenable pour la clarté, la rapidité et le bon ordre des opérations des services.

Art. 18. - il sera statué par un règlement particulier,

• Sur le nombre de sujets nécessaire dans les divers bureaux intérieurs du trésor public
  
  
• Sur le nombre des préposés subordonnés aux quatre payeurs généraux, et sur les lieux ou le besoin  de service exigera qu'ils soient établis;
  
  
• Sur les traitements qu'il sera juste d'accorder à tous
  

Art. 19. -  Un autre règlement particulier déterminera les fonctions qui doivent être attribuées à l'agence judiciaire de la trésorerie, pour faire rentrer les débets des comptables et les autres objets dûs au trésor.

Art. 18. - Monsieur le Curopalate au Budget est chargé de l'exécution du présent règlement.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le vingt deuxième jour de Septembrios de 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Prôtocuropalate
Mikaelos Pépatonis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 22 Ianourios 1926.