[Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal

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Message par Monsieur le Proèdre le Mer 3 Fév - 11:49

Nombre de votant: 528
Suffrages exprimés: 528
Pour: 510 voix soit 96,64% des voix
Contre: 18 soit 3,36% des voix
Abstention: 0

Le projet de Novelle a été adopté par la Diète

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Monsieur le Proèdre

Président de la Diète Impériale
Monsieur le Proèdre
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