Autocratie Catharodoxe de Tylis
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[Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal

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Michel Kakrides
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[Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal - Page 2 Empty Re: [Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal

Message par Monsieur le Proèdre Mer 3 Fév - 11:49

Nombre de votant: 528
Suffrages exprimés: 528
Pour: 510 voix soit 96,64% des voix
Contre: 18 soit 3,36% des voix
Abstention: 0

Le projet de Novelle a été adopté par la Diète
Monsieur le Proèdre
Monsieur le Proèdre

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