[Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal
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Monsieur le Proèdre
Michel Kakrides
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Re: [Novelle Adoptée] Jus-002 Sur le Code Pénal
Nombre de votant: 528
Suffrages exprimés: 528
Pour: 510 voix soit 96,64% des voix
Contre: 18 soit 3,36% des voix
Abstention: 0
Le projet de Novelle a été adopté par la Diète
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Pour: 510 voix soit 96,64% des voix
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Le projet de Novelle a été adopté par la Diète
Monsieur le Proèdre- Date d'inscription : 08/08/2015
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