[Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières
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[Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières
CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES
_______________________________________________________________
- NOVELLE N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières-
NOUS, Nicephore Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Financières à tous SALUT !
Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:
Art. 1er. Il sera établi dans les villes côtières les plus importantes, et sur demande de la chambre du commerce des dites villes, des entrepôts de feuilles de tabac étranger.
2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer, sans avoir acquitté des droits d'entrée au bureau des douanes; ils seront expédiés pour les entrepôts intérieur, sous plombs et acquits à caution.
3. Le tabac étranger ne devra être expédié des entrepôts de l'intérieur, que pour les manufactures, et avec acquits à caution de la régie des droits réunis.
5. Les entrepôts de l'intérieur seront placés sous la surveillance immédiate de la régie.
6. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Financières est chargé de l'éxécution de la présente novelle.
MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.
Donné à Byzas, le premier jour d'Octobrios de 1925, de notre règne le douzième.Pour le Prôtocuropalate
Nicéphore Sikelianos
Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 18 Aprilios 1926.
Nicéphore Sikelianos- Date d'inscription : 28/08/2015
Messages : 2
Localisation : Byzas
Age : 45
Re: [Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières
Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 28 Aprilios 1926.
Monsieur le Proèdre- Date d'inscription : 08/08/2015
Messages : 3
Localisation : Byzas
Re: [Projet de nNovelle] Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières
Puisque aucun amendement n'a été déposé dans les temps impartis, la proposition est mise aux votes.
Monsieur le Proèdre- Date d'inscription : 08/08/2015
Messages : 3
Localisation : Byzas
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