[Propsition de Novelle] Ens-004- Sur les Commissaires de l'Education

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[Propsition de Novelle] Ens-004- Sur les Commissaires de l'Education

Message par Spiros Papadopoulos le Mar 22 Sep - 23:41



Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT
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- NOVELLE  N°Ens-004- Sur les Commissaires de l'Education-

NOUS, Spiros Papadopoulos, en tant que Curopalate en charge de l'Enseignement, à tous SALUT !

Le Conseil d'Etat entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Introduction

Les Commissaires de l'Instruction publique, sont établis , pour réunir  en un centre commun, et répandre dans toute l'Autocratie tous les moyens d'instruction propres à maintenir l'utilité des principes et à perfectionner cette partie essentielle de l'organisation sociale.

Article premier.

Il sera établi à Byzas  une administration centrale sous le nom de Commission Impériale de l'Instruction Publique. Ses membres seront au nombre de six, et auront le titre de Commissaires de l'Instruction Publique.

II.

Il sera établi, sous chaque Commissaires, un Inspecteur. Les Inspecteurs pourront être momentanément envoyés dans les divers établissements  d'Instruction de l'Autocratie, lorsque la Commission  le jugera nécessaire.

III,

Les Commissaires et Inspecteurs seront nommés par l'Autocrate, qui pourra ensuite les suspendre de leurs fonctions ; les nominations devront être confirmés par le Diète.

IV.

Les Commissaires se partageront entre eux les divers objets de l'Instruction, et chacun fera exécuter, toute sa responsabilité, les lois relatives à la partie dont il aura été chargé.

V.

Ils auront sous leur surveillance tout ce qui tient à l'instruction, tout ce qui concerne les prix et concours  qui seront ouverts pour tous les objets d'utilités publiques, les Spectacles, les fêtes nationales, les Arts, les bibliothèques publiques, la Bibliothèque Nationale, la Correspondance de toutes les Bibliothèques.

VI.

il sera nommé dans chaque  Directoire du  Nome  un membre chargé de la surveillance de ce qui concerne l'instruction ; il sera tenu de donner connaissance tant de l'état que des besoins de l'instruction publique dans le Nome,

VII,

Tous les biens et revenus destinés à l'éducation publique seront sous la surveillance des Commissaires ; ils rendront compte, tous les ans, à la diète de la situation de ces biens.

VIII.

Ils présenteront, chaque année, à la Diète un état des progrès de l'instruction dans toutes les parties de l'Autocratie.

IX.

Ils nommeront pour la première fois, aux places de nouvelle créationdont la nomination  n'aura pas été attribuée aux Corps administratifs, et rendront un compte public des motifs de leurs choix.

X.

Ils seront tenus de présenter à la Diète, dans le plus court délai possible, et dans l'ordre des besoins pressants, des projets de règlements sur tous les objets de détails qui ne se trouveront point compris dans les articles précédents.

XI.

La Commission Générale nommera son Secrétaire et les employés des bureaux ; elle présentera à la diète l'état des employés nécessaires, pour le dit état être décrété ainsi qu'il conviendra.

XII.

Le traitement des Commissaires sera de 10 000 hyperpyrons, celui des Inspecteurs de 8000 hyperpyrons,

XIII.

Le Curopalate en charge de l'Enseignement est en charge de l’exécution de la  présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le Dix-huit Septembrios de l'an de Grâce 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Curopalate
Spiros Papadopoulos.

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 18 Aprilios 1926.





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Monsieur Spiros Papadopoulos

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Re: [Propsition de Novelle] Ens-004- Sur les Commissaires de l'Education

Message par Monsieur le Proèdre le Lun 18 Avr - 15:50

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 28 Aprilios 1926.

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Re: [Propsition de Novelle] Ens-004- Sur les Commissaires de l'Education

Message par Monsieur le Proèdre le Mer 1 Juin - 16:26

Puisque aucun amendement n'a été déposé dans les temps impartis, la proposition est mise aux votes.

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